Déclaration IRG tenant lieu de bordereau-avis de versement, à souscrire dans un délai n'excédant pas trente (30) jours à compter de la date d'établissement de l'acte de vente.
Direction des impôts de wilaya et structure destinataire de la déclaration.
Lorsque le cédant n'est pas domicilié en Algérie, la liquidation et le paiement de l'impôt peuvent être effectués par son mandataire dûment habilité.
Décrivez précisément le bien objet de la cession ainsi que l'acte qui la constate.
Saisissez les montants en dinars algériens. Les cases grisées sont calculées automatiquement.
Les montants dus sont arrondis au dinar supérieur pour les fractions égales ou supérieures à 50 centimes.
Sélectionnez le mode de règlement de l'impôt.
| Désignation | Valeur en DA |
|---|---|
| - Prix de cession du bien ou des droits réels (9) (A) | |
| Montant des droits et taxes acquittés (B) | |
| Autres frais dûment justifiés (10) (C) | |
| - Prix d'acquisition ou la valeur de création (11) (D) | |
| Frais d'acquisition, d'entretien et d'amélioration dûment justifiés (dans la limite de 30 % du prix d'acquisition ou de la valeur de création du bien cédé) (10) (E) | |
| Plus-Value dégagée (F) = ((A − B − C) − (D + E)) | |
| Taux de l'abattement | |
| Montant de l'abattement (G) = (F × Taux) | |
| Plus-Value imposable (H) = (F − G) |
| Désignation | Valeur en DA |
|---|---|
| - Plus-Value imposable | |
| - Taux de l'impôt | |
| Montant de l'impôt (12) (I) | |
| Réduction d'impôt de 50 % (J) = ((I) × 50 %) | |
| Montant à payer (K) = (I − J) (12) |